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Numeris Patrimoine Simulateurs Rendez-vous

Apport-cession (150-0 B ter).

Apporter les titres de sa société à une holding avant de les céder reporte l’imposition de la plus-value, à condition de réinvestir dans l’économie réelle.

À qui cette solution s’adresse.

Pour qui

  • Un dirigeant qui prépare la cession de son entreprise
  • Une plus-value latente importante sur les titres
  • Un projet de réinvestissement, professionnel ou patrimonial, via une holding

Ce qu’il faut savoir

  • L’apport à une holding contrôlée place la plus-value en report d’imposition
  • Si la holding cède les titres dans les trois ans, elle réinvestit au moins 60 % du produit dans une activité éligible, sous deux ans
  • Au-delà de trois ans de détention par la holding, le réinvestissement n’est plus exigé

Le point de vigilance

Le report n’est pas une exonération : il tombe en cas de cession des titres de la holding ou de non-respect des conditions. Le montage se prépare bien avant la cession, avec l’avocat et l’expert-comptable.

Quatre temps,
dans cet ordre.

Comment ça se passe

Aucune étape ne se saute. C’est ce qui permet de dire non à une solution qui ne vous convient pas, avant d’y avoir engagé quoi que ce soit.

I

Présentation

Ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas, et comment nous sommes rémunérés. Dit avant de commencer, pas après.

II

Enjeux

Le diagnostic patrimonial express : votre situation professionnelle et personnelle mise à plat, chiffres à l’appui.

III

Conseil

Des préconisations écrites et hiérarchisées, avec leurs effets fiscaux et leurs limites. Vous décidez de ce que vous retenez.

IV

Mise en œuvre

Nous mettons en place, puis nous revenons. Une situation patrimoniale bouge, les préconisations aussi.

Rarement seule.

Un sujet patrimonial en ouvre presque toujours un autre : c’est pour cela qu’on ne les traite pas isolément.

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Parlons de votre situation.

Le premier rendez-vous sert à savoir s’il y a un sujet, et lequel prendre en premier. Il est sans engagement.

Premier échange

Prendre rendez-vous Faire le point d’abord