Transmettre : les abattements qu'on laisse filer

Publié le 30 juillet 2026Par l’équipe Numeris Patrimoine

Il y a une question que les dirigeants repoussent plus que toutes les autres, et ce n'est ni la fiscalité ni la retraite. C'est la transmission. Parce qu'elle oblige à se projeter dans sa propre absence, et parce qu'« il est encore tôt ». Le problème, c'est que le droit fiscal compte les années, et qu'il ne rattrape pas celles qu'on a laissées passer.

Un compteur qui se remet à zéro tous les quinze ans

Chaque parent peut donner à chaque enfant 100 000 € en franchise de droits. Cet abattement se reconstitue tous les quinze ans. Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre 400 000 € sans un euro de droits, puis à nouveau 400 000 € quinze ans plus tard.

Le raisonnement inverse est le plus parlant : un parent qui donne pour la première fois à 70 ans n'aura, statistiquement, utilisé son abattement qu'une fois. Celui qui commence à 50 ans peut le faire deux fois, parfois trois. La différence ne se compte pas en principes, mais en droits de succession évités.

Barème des droits en ligne directe, applicable aux donations comme aux successions.

Sur un patrimoine qui excède les abattements, la tranche à 20 % arrive vite et s'applique longtemps. C'est elle que la plupart des familles paient, et c'est elle qu'une donation anticipée fait reculer.

La donation ne veut pas dire se dépouiller

C'est l'objection la plus fréquente, et elle repose sur une confusion. Donner la nue-propriété d'un bien en conservant l'usufruit, c'est transmettre la valeur tout en gardant l'usage et les revenus : le logement, les loyers, les dividendes. Au décès, l'usufruit s'éteint et l'enfant devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.

L'avantage est double. La donation ne porte que sur la valeur de la nue-propriété, évaluée selon l'âge du donateur : 60 % de la valeur du bien entre 51 et 60 ans, 50 % entre 61 et 70 ans, et la plus-value prise par le bien entre la donation et le décès échappe entièrement aux droits.

Le patrimoine qui se transmet le mieux est celui dont on a organisé la transmission de son vivant. Le reste, c'est le barème qui décide.

Les trois oublis les plus coûteux

• La clause bénéficiaire d'assurance-vie jamais relue. Elle désigne souvent un conjoint d'il y a vingt ans, ou « mes héritiers » sans autre précision. Elle se change par simple courrier à l'assureur, et c'est le levier de transmission le plus souple qui existe : 152 500 € par bénéficiaire hors succession pour les primes versées avant 70 ans.
• La SCI sans stratégie. Beaucoup de dirigeants détiennent leur immobilier via une SCI créée pour d'autres raisons. Les parts sociales se donnent par fractions, se démembrent, se décotent parfois. Une SCI qu'on n'utilise pas pour transmettre est un outil rangé dans un tiroir.
• Le pacte Dutreil ignoré. Pour la transmission des titres de l'entreprise elle-même, il exonère 75 % de leur valeur sous conditions d'engagement de conservation. Il se prépare des années à l'avance, et il se rate quand on découvre ses conditions trop tard.

Ce que ça change pour un dirigeant

La transmission n'est pas un acte unique, c'est un calendrier. Les questions à poser cette année : ai-je déjà utilisé mes abattements, et quand ?, ma clause bénéficiaire dit-elle encore ce que je veux ?, si l'entreprise devait être transmise, dans quel cadre le serait-elle ?

Le simulateur de succession chiffre ce que coûterait aujourd'hui une transmission non préparée, en ligne directe. Il ne remplace pas le notaire ; il dit si le sujet mérite d'être ouvert maintenant.

Ces règles évoluent chaque année et dépendent de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.